CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la SARL Épicerie OH ! – nom commercial : OH ! – Olivia & Hugo – Épiciers curieux (« le vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les clients ou le client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur (« Les produits ») sur le site www.epicerie-oh.com. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients. Les produits proposés à la vente sur le site www.epicerie-oh.com sont les suivants :

–  Alcools, Biscotterie, Boissons, Céréales et légumineuses, Charcuterie, Épices, Farines et levures, Foie gras et terrines, Huiles et vinaigres, Sucré, Pâtes et riz, Pâtisserie, Plats cuisinés, Produits de la mer, Produits laitiers, Sauces et condiments, Thé et Café

 Il est obligatoire de rappeler que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé. L’alcool est à consommer avec modération et ne doit pas être consommé par les femmes enceintes. Il est strictement interdit de vendre de l’alcool à des mineurs.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

 Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet www.epicerie-oh.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.epicerie-oh.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :

 SARL Epicerie OH ! au capital de 8.000€

SIREN 812 273 878

RCS Strasbourg TI 812 273 878

Siège social : 7 rue de la Brigade Alsace-Lorraine – 67100 Strasbourg
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le site www.epicerie-oh.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que les conditions générales d’utilisation du site internet www.epicerie-oh.com dans l’article 3 ci-dessous.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la société Épicerie OH ! – 7 rue de la Brigade Alsace-Lorraine – 67000 Strasbourg.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au client de sélectionner sur le site internet www.epicerie-oh.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

– Lors de sa navigation sur le site internet, le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories et sous-catégories proposées qui iront directement dans son panier ;

– Une fois sa sélection de produits terminée, le client aura la possibilité de confirmer et terminer sa commande en cliquant sur son panier ;

– Une fois sur la page panier, le client verra tous les produits qu’il a sélectionnés, et aura la possibilité d’en supprimer ou d’en changer les quantités. De plus, le site l’alertera sur les produits frais présents dans son panier en fonction du mode de livraison choisi ;

– Le client pourra calculer ses frais de livraison et aura donc ensuite accès au total de son panier en TTC avec les frais de livraison. Il aura le choix sur cette page de mettre à jour son panier ou de procéder à la commande ;

– Après validation de son panier et des ses frais de livraison, le client pourra se connecter à son compte avec ses identifiants s’il en a déjà ou créer un compte en rentrant une adresse email et un mot de passe ;

– Le client pourra ensuite mettre à jour ses informations de livraison, et/ou ajouter une note à la commande. Le détail de son panier et de ses frais de livraison en fonction du mode de livraison préalablement choisi seront également indiqués sur cette page. Il pourra alors choisir son mode de paiement et terminer sa commande en cliquant sur « commander » ;

– Si le paiement s’effectue par Carte bancaire, le client sera redirigé vers le service de paiement sécurisé en ligne de notre partenaire bancaire le Crédit Agricole ;

– Le client reçoit ensuite par mail à l’adresse électronique qu’il aura préalablement indiquée une confirmation d’acceptation de sa commande ;

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique – et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet www.epicerie-oh.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

La création d’un compte client

Afin de procéder à la commande, le client devra créer un compte client en rentrant une adresse mail et un mot de passe qui lui serviront d’identifiants de connexion.

Les informations suivantes lui seront ensuite demandées : Nom, Prénom, Nom de l’entreprise (s’il y a lieu), Adresse email, Téléphone, Pays, Adresse, Code Postal et Ville.

Pour commander des produits sur le site internet que ce soit en mode « livraison » ou en mode « retrait en boutique », certaines informations personnelles seront demandées à l’utilisateur lors de la création de son compte. Ces données personnelles sont destinées au seul usage de la SARL Épicerie OH ! qui est responsable de leur traitement et leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de ces données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du site. La SARL Epicerie OH ! s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles

 ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.epicerie-oh.com lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.epicerie-oh.com. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site www.epicerie-oh.com, le vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site www.epicerie-oh.com et calculées préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture sera établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant et en euros, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, par voie de paiement sécurisé. Les différents moyens de paiement disponibles sont les suivants : Carte Bancaire, Carte Visa, Carte Mastercard, compte Paypal. Les chèques ne sont pas acceptés.

Lorsque le paiement est effectué par carte, la transaction est immédiatement débitée sur la carte du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole 3D Secure du Crédit Agricole. Tout le site internet est protégé dans les échanges de données grâce au protocole https.

Conformément aux dispositions légales, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise la société Epicerie OH! à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total toutes taxes comprises majoré de l’ensemble des frais à payer.

À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au client.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande sur le site www.epicerie-oh.com. Les frais de livraison sont communiqués au client avant la validation de sa commande et seront exclusivement à la charge du client.

La livraison est constituée par le transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les données enregistrées par Epicerie OH! constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Epicerie OH et le Client. Les informations contractuelles sont présentées en langue français et feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.
 Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Epicerie OH. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Livraison Colissimo en France Métropolitaine

 Livraisons sous 48h à 72h (en tenant compte des jours ouvrés) à compter de la validation de la commande avec un tarif forfaitaire de 7,50€ (sept euros et cinquante centimes) par commande. Les frais de livraison pour la France Métropolitaine sont offerts au client à partir de 100 euros d’achat TTC

Livraison Chronopost 24h en France Métropolitaine

Pour toute commande passé avant 12h, le délai moyen d’acheminement constaté est de 24 h pour la France métropolitaine. Les livraisons en Chronopost classique ont lieu du lundi au vendredi. Chronopost ne se présentera pas le samedi pour un envoi classique.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre panier

Livraison Chronofresh 24h en France Métropolitaine

Chronofresh de Chronopost est une offre de transport express sous température dirigée (entre 0 et 4°C et -18°C) pour les produits alimentaires frais. Chronofresh assure le suivi du colis et de sa température de transport dans le strict respect de la chaîne du froid, garantissant un maximum de fraîcheur et une expérience client nouvelle.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande sur le site www.epicerie-oh.com. Les frais de livraison sont communiqués au client avant la validation de sa commande et seront exclusivement à la charge du client.

Pour toute commande passé avant 12h, la livraison s’effectue le lendemain avant 13h. Les livraisons en Chronopost frais ont lieu du lundi au samedi.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre panier

 Click & Collect

 Le client aura la possibilité de retirer sa commande à la boutique OH ! – Olivia & Hugo – Épiciers curieux  de Strasbourg située au 7 rue de la Brigade Alsace-Lorraine – 67000 Strasbourg. Au moment de sa commande, le client pourra faire le choix d’un retrait en boutique sans aucun frais supplémentaire. Le client aura sa commande à disposition à la boutique au plus tôt 2 heures après avoir validé sa commande sur le site. Le client sera tenu au courant de la disponibilité de son panier par SMS sur le numéro de téléphone qu’il aura préalablement indiqué en créant son compte client.

Les deux heures de délai de préparation de la commande sont calculées en fonction des horaires d’ouverture de la boutique. Ainsi, les commandes passées après 17h ne pourront être disponibles que le lendemain à partir de 11h30. Le client devra présenter le mail de confirmation de sa commande, directement depuis son téléphone portable, ou en imprimé afin de retirer son panier.

Epicerie OH ! se réserve le droit de contacter le client sur son téléphone portable et/ou par mail s’il n’est pas venu récupérer sa commande en boutique sous 72h. Passé ce délai, et sauf indication contraire du client au moment de sa commande, le vendeur remboursera le client du montant de sa commande qui ne pourra plus disposer de celle-ci.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, dès lors qu’il aura constaté une anomalie telle qu’un colis ou un emballage endommagé, un produit manquant par rapport aux documents joints à la livraison, etc.

Le client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le client doit informer le service client de la société Épicerie OH ! par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@epicerie-oh.com ou par courrier postal au 7 rue de la Brigade Alsace-Lorraine – 67000 Strasbourg.

Livraison à domicile sur Strasbourg et environ

La livraison est offerte dès 100€ d’achat 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande sur le site www.epicerie-oh.com. Les frais de livraison sont communiqués au client avant la validation de sa commande et seront exclusivement à la charge du client.

Livraison uniquement sur Strasbourg et communes suivantes : la Wantzenau, Reistett, Souffelweyersheim, Hoenheim, Bischeim, Schiltigheim, Mundolsheim, Vendenheim, Lampertheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Eckbolsheim, Wolfisheim, Lingolsheim, Ostwald, Illkirch-Graffenstaden, Eschau

Tarif forfaitaire de 25€ par commande / Gratuit dès 100€ d’achat

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Selon l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture et de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le formulaire de rétractation est disponible par mail à la demande du client à l’adresse suivante : contact@epicerie-oh.com.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

SARL Épicerie OH !

7 rue de la Brigade Alsace-Lorraine – 67000 Strasbourg

ARTICLE 8 – Responsabilité du vendeur – Garantie légale

Le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et de vices cachés, selon les dispositions reproduites ci-dessous du Code de la consommation et du Code civil.

Lorsque la réparation du produit dans le cadre de la garantie légale engagerait pour Epicerie OH ! des frais supérieurs au prix du produit livré, Epicerie OH ! pourra décider de remplacer le produit par un produit identique.

Article L.211-4 Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.epicerie-oh.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.epicerie-oh.com.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.epicerie-oh.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.

ARTICLE 12 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclus en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 13 – Information précontractuelle – Acceptation du client

Le client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

–  les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ;

–  le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

–  en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit ;

–  les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

–  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

–  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

–  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

–  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site www.epicerie-oh.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.